Réglementation

Pour vous aider dans le choix de vos formations, nous vous proposons de trouver dans ce chapitre, des extraits de réglementations et de recommandations.

Si toutefois, vous ne trouviez réponses à vos questions, n'hésitez pas CONTACTEZ-NOUS


Le droit français

Les lois et réglements français imposent certaines choses à l'employeur. La formation de son personnel y est clairement inscrite comme une obligation, et le non-respect entraine des conséquences pénales.

Les recommandations CNAMTS

Les recommandations de la Caisse Nationale d'Assurance Maladie sont des sortes de "règles de l'art" proposées aux professionnels pour prévenir les risques liés à leur activité. Une recommandation n'est pas une réglementation, cependant elle peuvent être sources de droit et leur non-respect peut avoir des conséquences juridiques.

Vous pouvez les télécharger sur :

http://www.risquesprofessionnels.ameli.fr

Les règles APSAD

Les règles APSAD sont des référentiels techniques qui répondent aux exigences des assureurs.

Vous pouvez les acquérir sur le site internet du CNPP.

 

Le code du travail

Article L4121-1 :

L'employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs.

Ces mesures comprennent :

1° Des actions de prévention des risques professionnels ;

2° Des actions d'information et de formation ; 

3° La mise en place d'une organisation et de moyens adaptés.

L'employeur veille à l'adaptation de ces mesures pour tenir compte du changement des circonstances et tendre à l'amélioration des situations existantes.

 

Article L4141-2 : 

L'employeur organise une formation pratique et appropriée à la sécurité au bénéfice :

1° Des travailleurs qu'il embauche ;

2° Des travailleurs qui changent de poste de travail ou de technique ;

3° Des salariés temporaires, à l'exception de ceux auxquels il est fait appel en vue de l'exécution de travaux urgents nécessités par des mesures de sécurité et déjà dotés de la qualification nécessaire à cette intervention ;

4° A la demande du médecin du travail, des travailleurs qui reprennent leur activité après un arrêt de travail d'une durée d'au moins vingt et un jours.

Cette formation est répétée périodiquement dans des conditions déterminées par voie réglementaire ou par convention ou accord collectif de travail.

 

Article R4224-15 :

Un membre du personnel reçoit la formation de secouriste nécessaire pour donner les premiers secours en cas d'urgence dans :

1° Chaque atelier où sont accomplis des travaux dangereux ;

2° Chaque chantier employant vingt travailleurs au moins pendant plus de quinze jours où sont réalisés des travaux dangereux.

Les travailleurs ainsi formés ne peuvent remplacer les infirmiers.

 

Article R4227-28 : 

L'employeur prend les mesures nécessaires pour que tout commencement d'incendie puisse être rapidement et efficacement combattu dans l'intérêt du sauvetage des travailleurs.

 

Article R4227-39 :

La consigne de sécurité incendie prévoit des essais et visites périodiques du matériel et des exercices au cours desquels les travailleurs apprennent à reconnaître les caractéristiques du signal sonore d'alarme générale, à se servir des moyens de premier secours et à exécuter les diverses manœuvres nécessaires.
Ces exercices et essais périodiques ont lieu au moins tous les six mois. Leur date et les observations auxquelles ils peuvent avoir donné lieu sont consignées sur un registre tenu à la disposition de l'inspection du travail.

 

Article R4323-3 :

La formation à la sécurité dont bénéficient les travailleurs chargés de l'utilisation ou de la maintenance des équipements de travail est renouvelée et complétée aussi souvent que nécessaire pour prendre en compte les évolutions de ces équipements.


Les recommandations CNAMTS

Recommandation R120 - Port des appareils de protection respiratoire dans les usines chimiques :

Il est recommandé au chef d'entreprise de faire assurer la formation et l'entrainement par une personne particulièrement compétente.


Recommandation R416 - Travail isolé et dangeureux :

Mettre en oeuvre des moyens d'alerte et prévoir les disposotions pour les secours. Organiser et former les équipes de secours. Informer, former les personnels.


Recommandation R447 - Prévention des accidents lors de stravaux en espaces confinés :  

L’employeur doit s’assurer que chaque travailleur auquel il a donné une autorisation de pénétrer en espace confiné ait reçu une formation adéquate.

 

Les règles APSAD

Règle APSAD R4 -  Installations d'extincteurs mobiles :

Article 1.2 L'ensemble du personnel doit être formé à la manoeuvre des extincteurs.

 

Règle APSAD R6 - Organisation d'un service de sécurité incendie :

Article 6.1 Les équipiers de première intervention et les équipiers de seconde intervention doivent recevoir une formation particulière, à la fois théorique et pratique, sur la prévention et la lutte contre l'incendie.